Conditions générales

Champ d’application

Cette trame est destinée à encadrer, après validation, les relations entre l’éditeur du site et ses clients particuliers, professionnels, ou les deux selon la clientèle effectivement visée. Les règles applicables peuvent différer selon la qualité du client et la manière dont le contrat est conclu.

À compléter : identité du professionnel, catégories de clients concernées, territoire d’intervention et prestations effectivement proposées à la vente.

Prestations et fabrications présentées

Prestations de conseil

• Géobiologie
• Feng Shui chinois
• Sa-Ché tibétain
• Nettoyages énergétiques
• Astrologie tibétaine
• Élections de dates
• Études sur plan
• Interventions sur place

Fabrications artisanales

• Fontaines Feng Shui
• Autres créations éventuellement réalisées sur mesure

Les pratiques décrites sur le site relèvent du conseil et des traditions indiquées par David. Elles ne remplacent pas un diagnostic médical, technique, structurel, électrique ou environnemental effectué par un professionnel qualifié. Cette précision ne diminue pas les obligations contractuelles qui devront être définies et respectées.

Devis, commande et formation du contrat

La méthode de demande, d’établissement d’un devis, d’acceptation, de confirmation de commande et de transmission des conditions particulières doit être précisée. Les éléments essentiels de la prestation ou de la fabrication, le prix, les éventuels frais et le délai d’exécution doivent être confirmés avant l’engagement.

À compléter : durée de validité des devis, moyens d’acceptation, conditions de modification, documents remis au client et règles propres aux contrats conclus à distance ou hors établissement.

Prix, déplacement et paiement

Le site ne confirme actuellement ni barème, ni méthode de calcul, ni frais de déplacement, ni modalités de règlement. Aucune somme ne doit être qualifiée d’acompte ou d’arrhes sans décision explicite de David et validation du texte correspondant.

À compléter : prix TTC ou règles de calcul, taxes applicables, frais de déplacement, modes de paiement, échéances, conséquences d’un retard de paiement, éventuel escompte et nature de toute somme versée avant exécution.

Organisation des visites, reports et annulations

Les conditions de visite devront préciser les informations utiles, les plans éventuellement demandés, l’accès au lieu, les personnes à prévenir, ainsi que la manière de reprogrammer ou d’annuler un rendez-vous. Les délais d’exécution et les conséquences financières d’un report ou d’une annulation ne sont pas définis dans le projet actuel.

À compléter : délais, conditions de report et d’annulation, remboursement éventuel, frais de déplacement, obligations du client quant à l’accès et aux informations nécessaires.

Droit de rétractation et commencement de prestation

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, il ne peut pas être écarté par une clause générale. Les conditions devront distinguer la nature du contrat, son mode de conclusion et l’éventuel commencement anticipé d’une prestation demandé expressément par le client, avec les informations et formalités nécessaires.

Les produits personnalisés ne peuvent être exclus de ce droit qu’après vérification de leur qualification réelle et des circonstances de la commande. Le présent projet ne qualifie pas automatiquement les fontaines comme des produits personnalisés.

Validation professionnelle requise : information précontractuelle, formulaire et mécanisme d’exercice de la rétractation en ligne le cas échéant, démarrage anticipé des prestations, fabrication sur mesure et exclusions applicables.

Fabrication, livraison, installation et entretien des fontaines

Chaque devis de fabrication devra décrire la création concernée, sa personnalisation éventuelle, les matériaux, les conditions d’installation, les modalités de livraison, les précautions d’usage et les besoins d’entretien réellement applicables. Ces éléments ne sont pas encore documentés pour toutes les fontaines présentées.

Les garanties légales applicables aux biens ne peuvent pas être écartées. Une éventuelle garantie commerciale ou un service après-vente devra être décrit de manière précise et distincte.

Responsabilité, force majeure et données

Une clause ne doit ni supprimer les garanties légales ni exclure de manière absolue la responsabilité du professionnel. Les éventuelles limites, assurances, cas de force majeure ou règles particulières doivent être adaptées à l’activité réelle et faire l’objet d’une validation juridique.

Les traitements de données associés aux demandes et aux éventuels parcours de vente sont présentés dans la page de confidentialité.

Réclamations, médiation et droit applicable

Le client doit pouvoir adresser une réclamation selon un moyen de contact confirmé. Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel David a effectivement adhéré devront être indiquées avant publication pour les relations concernées avec des consommateurs.

À compléter : coordonnées de réclamation, médiateur effectivement référencé, modalités de saisine, droit applicable et juridiction compétente selon la situation. Cette section requiert une validation juridique.